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Etat Civil

La reconnaissance de l’enfant avant sa naissance

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. Il suffit de présenter une pièce d’identité, le livret de famille si les parents en disposent et un justificatif de domicile. Un formulaire sera à compléter sur place. La reconnaissance sera donc établie sur les registres d’état civil dont une copie intégrale sera remise à chacun des parents.

Pour en savoir plus

Le mariage

Le mariage peut être célébré si l’un des deux époux est domicilié dans la commune ou si le père ou la mère d’un des époux a son domicile dans la commune. Nous vous conseillons de vous rendre en mairie pour connaître les disponibilités pour la célébration de votre union et pour retirer le dossier administratif à compléter pour la publication des bancs.

Pour en savoir plus

La déclaration de décès

La déclaration est à effectuer à la mairie du lieu de décès dans le plus court délai par un parent ou toute personne possédant les renseignements les plus complets possible sur l’état civil du défunt. (l’ensemble des formalités administratives sont généralement gérées par le représentant des pompes funèbres).

Au cours du mois suivant le décès pensez à :

  1. prendre contact avec le notaire
  2. avertir le centre des impôts
  3. informer tous les organismes versant des avantages (caisses de retraite, complémentaires...) ou aides (aides sociales, allocations...)
  4. informer la banque du défunt
  5. prendre contact avec votre mutuelle
  6. demander les pensions de réversion

Pour en savoir plus

En cas de difficultés financières pour régler les frais d’obsèques, consultez une assistante sociale qui vous orientera dans vos démarches.



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